Conditions générales d'utilisation du site Tunisian Textile

Article 1  : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site Tunisian Textile (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Tunisian Textile, l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.

Article 2  : Mentions légales

L'édition du site Tunisian Textile est assurée par la société Tunisian Textile inscrite au RCS sous le numéro B1337942007, dont le siège social est localisé au Z.I Cité Elkhadhra, 1200 Kasserine, TUNISIE.

Article 3  : Accès au site

Le site Tunisian Textile permet d'accéder gratuitement à la présentation de la société. Il ne fournie et ne supporte aucun service de vente.

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l'utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 4  : Collecte des données

Pour la prise de contact, la collecte des informations au moment de remplir le formulaire sur le site est nécessaire et obligatoire. La société s'engage que la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectue dans le respect de la vie privée.

Article 5  : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Tunisian Textile (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6  : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Tunisian Textile sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7  : Liens hypertextes

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Article 8  : Cookies

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne.

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Article 9  : Durée du contrat

Le présent contrat est valable à partir du 01/01/2020 pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 10  : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation Tunisienne. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux tunisiens compétents pour régler le contentieux.